7. Quelle démarche dois-je suivre une fois que j’ai décidé de me syndiquer?

Des gens de métiers proches de vous.

Syndicat international des métiers
Local 2817 (Québec)

Définition du groupe visé ou de l’unité de négociation appropriée.

Vous devez d’abord bien définir le groupe qui sera visé ou qui fera l’objet de l’accréditation syndicale (ex. : tous les salariés au sens du Code du travail ou encore, tous les salariés au sens du Code du travail à l’exception des employés de bureau). Votre conseiller à l’organisation verra à bien définir ce groupe avec vous.

Préparation de la liste du personnel.

Une liste du personnel visé par la requête en accréditation et incluant tous les travailleurs nonobstant leur statut (temps plein, temps partiel, occasionnel, temporaire, etc.) doit être dressée.

Signature des cartes

L’organisation d’un syndicat doit obligatoirement passer par l’adhésion volontaire des travailleurs de l’unité visée. Donc, avant de pouvoir créer le syndicat, une majorité absolue (50 % + 1) des travailleurs de l’unité visée doit signer volontairement une carte d’adhésion et chaque signataire doit payer un montant de 2 $ au moment de signer ladite carte (CTQ, article 36.1).

Dépôt de la requête

Une fois la majorité absolue atteinte, une requête en accréditation est déposée au ministère du Travail par l’association de salariés (syndicat).

Obtention de l’accréditation

Une fois que le ministère du Travail a reçu la requête en accréditation, le commissaire général du travail doit dépêcher sans tarder un agent d’accréditation, dont le travail consistera à vérifier le caractère représentatif de l’association et de son droit à l’accréditation. Si le commissaire constate que ce droit existe et que l’employeur et le syndicat s’entendent sur l’unité visée par la requête, il doit accréditer le syndicat sur-le-champ et ce, par écrit.
Certains délais sont à prévoir dans le cas où l’employeur conteste l’unité visée ou encore si le caractère représentatif n’est pas clairement établi. Cependant, en règle générale, l’agent d’accréditation procède sans délai à l’accréditation lorsqu’il est question d’un nouveau groupe.